Contextede l'affaire ¶. Un salarié est engagé le 1 er juin 2006 en qualité de chauffeur poids lourd.. Il est licencié pour faute grave par lettre du 11 juin 2010 à la suite d'une rixe l'ayant opposé à un autre chauffeur chez un client le 22 mai 2010, mais conteste son licenciement devant une juridiction prud'homale.
Commentfaire: il faut éviter de toucher à l’intégrité de l’autre."Dire par exemple : "Je me sens rabaissé quand tu me dis telle chose", au lieu de : "Tu me rabaisses tout le temps
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Y a une fille qui s'est moqué de moi parce que j'avais pas de moustache, elle disait que ça voulait dire que j'avais aucun poils pubiens, ce qui est bien évidemment faux puisque j'en fume fréquemment ! Donc, touché dans mon honneur, pendant le cours de Français j'ai pris mes ciseaux, je me suis coupé une touffe de poils pubiens et je les ais scotchés juste au dessus de ma bouche ça faisait une de ces odeurs Tout le monde était étonné de voir ma nouvelle pilosité, mais malheureusement y a le mec derrière moi il m'a filmé pendant que je découpais et scotchais les poils Il a montré la vidéo à tout le monde et ils ont tous rigolé Ensuite ils m'ont frappé violemment, y en a même un qui m'a chié dans la bouche ça, ça m'a fait plaisir mais j'ai pas osé en redemander et au goût je dirais que c'était le prof Donc je voudrais savoir que faire contre cette violence gratuite ? ~ ~
Un accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail. Mais qu’en est-il si votre salarié est victime, en pleine réunion par exemple, d’un infarctus ?Un de mes salariés a été victime d’un infarctus au sein des locaux de mon entreprise lors d’une réunion dont il est mort. Peut-on considérer que son décès est un accident du travail ? Accident du travail principe Rappelons qu’est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Ainsi, dès lors que l’accident se produit aux temps et lieu de travail, votre salarié n’a pas à démontrer le lien de causalité entre celui-ci et le travail, mais seulement sa matérialité. Lorsqu’un malaise ou accident survient à l’un de vos salariés sur son lieu de travail, vous devez remplir un formulaire d’accident du travail à destination de la CPAM. A l’inverse, cette présomption vous oblige, si vous entendez combattre le caractère professionnel de l’accident, à apporter la preuve que la lésion a une cause totalement étrangère au travail ». Accident du travail en cas de contestation, prouver que la lésion a une cause étrangère au travail Selon la Cour de cassation, un accident qui survient au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. Dans une affaire soumise à son appréciation cet été, un salarié avait été victime d’un malaise cardiaque au cours d’une réunion sur son lieu de travail, lequel avait causé son décès. Ainsi, selon les Hauts juges, une cour d'appel ne saurait approuver la décision de la CPAM de ne pas prendre en charge au titre de la législation professionnelle le décès du salarié à la suite du malaise survenu sur le lieu de travail au motif que l'enquête administrative menée par celle-ci n'a révélé aucune cause de stress professionnel important mais au contraire une très bonne ambiance et que la réunion à laquelle la victime devait participer ne présentait aucune difficulté particulière que les relations de la victime avec son nouveau supérieur, arrivé au mois d'août, étaient très constructives et le dialogue très ouvert. Il n’est pas établi que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. Le fait que le contexte professionnel soit favorable, qu’il y ait une bonne ambiance de travail, ou encore l’absence de stress ne suffisent donc pas à combattre la présomption donnant à cet accident un caractère professionnel puisque survenu au temps et au lieu de travail. Cour de cassation, 2e chambre civile, 11 juillet 2019, n° l’accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail
je me suis fait frapper sur mon lieu de travail